L'article 7.3 de la loi de Finances du 30/12/08 étend à compter du 01/03/09, le bénéfice du taux de TVA réduit (5,5%) aux livraisons de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 50% à partir de la biomasse, de la géothermie, des déchets et d'énergie de récupération. L'administration fiscale vient de confirmer l'éligibilité de la Compagnie de Chauffage.

Les clients de la Compagnie de Chauffage vont bénéficier de la TVA réduite à 5,5% sur l'ensemble de la facturation (abonnement et consommation). Pour rappel, l'entreprise applique le taux réduit de TVA sur les abonnements depuis le 16/07/06 dans le cadre de la loi portant engagement national pour le logement.

L'application de cette disposition fiscale est la concrétisation des investissements engagés par la Compagnie de Chauffage pour développer les énergies renouvelables (Enr), limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire les consommations d'énergie.