Comment c'est facturé ?

La Compagnie de Chauffage adresse une facture mensuelle aux abonnés pour la vente de la chaleur destinée au chauffage et éventuellement l’eau chaude sanitaire (Réseau primaire). Les abonnés : Bailleurs sociaux, syndics de copropriété …répercutent ensuite son coût dans les charges des usagers (locataires ou propriétaires). Ils y ajoutent les dépenses de fonctionnement, d’entretien, de renouvellement des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire internes au bâtiment (Réseau secondaire).

Le contrat de fourniture de chaleur

La Compagnie de Chauffage signe avec le gestionnaire du bâtiment un contrat de fourniture de chaleur sur la base des éléments définis dans le règlement de service et des caractéristiques des installations. La Compagnie de chauffage propose un tarif unique.

 

  • Puissance souscrite et Unités Forfaitaires de Facturation (UFF)
  • La puissance souscrite correspond à la puissance calorifique maximale que l’opérateur garantit pour satisfaire les besoins thermiques de l’abonné. L'UFF est une unité de compte qui sert au calcul de l'abonnement. Calculée en fonction de la moyenne des consommations annuelles, du profil de l'abonné, sa valeur est révisable tous les 3 ans afin de refléter les efforts réalisés par l'abonné en termes d'économie d'énergie. Elle peut aussi être ajustée en cas de travaux d'économies d'énergies.

 

  • La révision des tarifs
  • Les formules de révision des tarifs sont définies dans le cadre du contrat de DSP :
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  • • La part R1 (consommation) est révisée mensuellement en fonction des variations de prix et indices des énergies utilisées nécessaire à la production de chaleur,
  • • La Contribution Environnementale est révisée annuellement, avec l'autorité compétente, en fonction de l'évolution des contraintes réglementaires et environnementales,
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  • • La part R2 (abonnement) est révisée mensuellement sur la base d’une formule qui tient compte des paramètres d’exploitation. Cette révision est effectuée sur la base des indices INSEE.

 

 

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