Lexique
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A

Abonné 
Toute personne physique ou morale ayant souscrit un contrat de fourniture chaleur et qui dispose de la jouissance des bâtiments desservis ou devant être desservis en chaleur par un poste de livraison. L’Abonné est réputé être le propriétaire de l’immeuble objet du présent contrat.
Il est en général le destinataire de la chaleur délivrée par le Concessionnaire. Il pourra toutefois déléguer à un locataire ou à un prestataire de services, pendant toute la durée du bail de location ou du contrat de prestation de services, tout ou partie des droits et obligations du présent contrat dont il reste cocontractant.


B

Bâtiment à énergie positive
Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment produisant plus d’énergie (électricité, chaleur) qu’il n’en consomme pour son fonctionnement.

Biomasse
Ensemble de la matière organique d’origine végétale ou animale (céréales, sucre, oléagineux, huiles végétales usagées, bois,..)

Bois énergie
Le bois peut avoir diverses origines : le bois rebut, constitué des palettes usagées, des emballages et des broyats des arbres d’ornement ; le gisement forestier ; les produits connexes de l’industrie du bois (scieries, papeteries) ; les nouvelles ressources (cultures non alimentaires)


C

Calorie
La calorie est la quantité d’énergie qu’il faut fournir à un gramme d’eau pour augmenter sa température d’un degré Centigrade. L’unité énergétique du Système International est le Joule : 1 calorie = 4.185 J

Certificat d’Economie d’Energie (CEE)
Un Certificat d’économies d’énergie est une mesure politique nationale qui permet d’encourager les économies d’énergie. Les CEE permettent de valider les économies d’énergie dues à des actions « additionnelles » vis-à-vis d’une part de la règlementation déjà en vigueur et d’autre part de l’activité habituelle.

Cogénération
Production simultanée de chaleur et d’électricité, à partir de gaz naturel, de biomasse, de fioul ou de toute forme d’énergie locale ou liée à la valorisation des déchets. Cette production combinée permet de réduire les consommations d’énergie primaire de manière significative.

Contenu C02
Indicateur pour mesurer le contenu C02 des réseaux de chaleur. C’est une donnée qui permet de situer la performance énergétique d’un réseau face aux autres sources d’énergie.


D

Degré-jour-unifié (D.J.U.)
Le DJU (base 18) est utilisé comme indice de rigueur climatique. Les degrés-jours pris en compte sont ceux calculés et publiés par la station météorologique de Grenoble-Saint Martin d’Hères relevés au Versoud à partir des températures moyennes extérieures.

Délégant
La ville est l’autorité qui délègue à un prestataire appelé exploitant le service public de distribution de chaleur par le réseau de chauffage urbain, dans le cadre d’une délégation de service public. Le choix du prestataire est fait à l’issue d’un appel d’offres. C’est pourquoi cette autorité est appelé Délégant.

Délégataire
Société chargée d’assurer le service de délégation de service public.

Développement durable
Le développement durable repose sur trois piliers : la protection de l’environnement, le progrès social et le développement économique. Les modes de production et de consommation doivent respecter l’environnement humain et naturel pour permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux (se nourrir, se vêtir, s’instruire, travailler, vivre dans un environnement sain).

Droit de raccordement (ou droit de branchement)
Participation du nouvel Abonné au coût des travaux nécessaires (extension, renforcements du réseau, branchements, postes de livraison et compteurs) à son raccordement au réseau de chaleur. Ce droit est non remboursable.


E

Eau surchauffée
Eau chaude liquide à une température supérieure à 100°C (température  d’ébullition de l’eau à pression atmosphérique). Pour que l’eau reste liquide au dessus de 100°C, elle est mise sous pression (la pression d’eau surchauffée est supérieure à la pression atmosphérique).

Eau chaude sanitaire (ECS)
Eau chaude domestique, produite en sous-station par réchauffement d’eau froide de ville, et utilisée dans la cuisine ou salle de bains des habitations. La température de l’eau chaude sanitaire doit être comprise entre 55° C (limite le développement des légionnelles) et 60° (limite des risques de brûlures graves).

Echangeur de chaleur
Equipement permettant à un fluide chaud de céder sa chaleur à un fluide plus froid sans qu’ils ne se mélangent. Le procédé consiste à faire passer ces fluides de chaque côté d’une paroi mince selon des flux généralement à contre-courant.

Effet de serre
Phénomène naturel permettant à la terre d’avoir une température vivable. Il est dû à la présence des gaz à effet de serre (vapeur d’eau, gaz carbonique, méthane, …) dans l’atmosphère. Mais les activités humaines produisent de grande quantité de ces gaz, ce qui renforce l’effet de serre et risque de déboucher sur des perturbations climatiques lourdes de conséquences  pour l’avenir de la planète.

Efficacité énergétique
Capacité à produire autant ou plus (de chaleur par exemple) avec moins d’énergie.

Energies renouvelables
Elles utilisent des éléments naturels (soleil, vent, eau, terre) pour produire de l’énergie sans porter atteinte à l’environnement. Parmi elles : les énergies solaire et éolienne, l’hydroélectricité, la géothermie, la biomasse et la marémotricité, le biogaz des CDS, etc.

Energie consommée
Quantité de chaleur mesurée par le compteur d’énergie et exprimée en Mégawattheure (MWh).

Equivalent-logement
Représente la consommation d’un logement moyen, d’environ 70m2 occupé par un ménage de 4 personnes. Il sert de référence commune pour exprimer les quantités de chaleur livrées quelles que soient les caractéristiques des bâtiments desservis (logement, bureaux, hôpitaux, gymnases..).

Exploitant
L’exploitant de chauffage est le professionnel qui a en charge la gestion des équipements du réseau de chauffage urbain appartenant en général à la collectivité locale, conformément au contrat qui les lie (Contrat de Délégation de Service Public). Ce terme a été généralisé au gestionnaire technique d’installations thermiques.


F

Facteur 4
Le facteur 4 désigne un objectif, fixé par le protocole de Kyoto en 2005, qui consiste à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, pour les pays industrialisés. Il s’agit essentiellement de diminuer fortement les consommations d’énergies fossiles ainsi que les consommations de produits à très forte émissions de gaz à effet de serre, dans le but de limiter le réchauffement moyen de la Terre en dessous de 2°C.

Fond chaleur
Le fond chaleur est un engagement majeur du Grenelle de l’Environnement. Il a pour objectif de développer la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique..). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire). La gestion de ce fond a été confiée à l’ADEME.


G

Gaz à effet de serre
Gaz qui absorbent une partie des rayons solaires tels que le gaz carbonique (C02), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), l’ozone troposphérique (03), les CFC et les HCFC, gaz de synthèse responsables de l’attaque de la couche d’ozone, ainsi que les substituts des CFC : HFC, PFC et SF6. Ces gaz qui retiennent le rayonnement infra-rouge émis par les surfaces et sont issus notamment de la combustion des énergies fossiles. Depuis 1750, sa concentration dans l’atmosphère a cru de 30%. Il peut y perdurer dans l’atmosphère entre 50 et 200 ans.

Grenelle de l’environnement
La loi Grenelle II, promulgué le 12 juillet 2010, confirme, consolide et concrétise à la mise en œuvre des objectifs fixés par la loi Grenelle I (voté en 2008). Ce texte comporte six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique, la préservation de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en œuvre d’une gestion durable des déchets, l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.


I

Installation primaire
Ensemble des matériels appartenant au Concessionnaire mis en place lors du raccordement, entretenus par le Concessionnaire et servant à la fourniture de chaleur.

Installation secondaire
Ensemble des matériels techniques appartenant à l’Abonné et raccordés à l’installation primaire.


K

kiloWatt – kW
Exprime une puissance : 1 kW = 1000 W sachant que le watt est l’unité dans le système international de la puissance. Il correspond à la quantité d’énergie consommée ou produite par unité de temps, soit un joule par seconde. Son symbole est W.
On utilise très souvent ses multiples : le kW (kilowatt) avec 1kW = 1000 w

M

Mix énergétique
Ensemble des proportions des différentes sources d’énergie utilisées par le Concessionnaire dans la production de chaleur.

N

Norme ISO 14001
Norme constatant l’aptitude d’une société ou d’un organisme à maîtriser l’impact de l’activité sur l’’environnement et le respect réglementaire.

Norme ISO 9001
Norme constatant l’aptitude d’une société ou d’un organisme à répondre aux exigences du client en matière de qualité d’un produit ou d’un service.


O

Objectifs des 3 x 20
Présenté par la commission européenne, le « paquet climat-énergie » affiche l’objectif dit des « trois fois vingt » : 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20% d’économie d’énergie et 20% d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie. Le tout d’ici à 2020.


P

Poste de livraison
Local abritant le point de jonction entre l’installation primaire appartenant au concessionnaire et les installations secondaires appartenant à l’Abonné.

Protocole de Kyoto
Traité international visant à enrayer le réchauffement de la planète, signé en 1997 au Japon par environ 180 nations dans le cadre de négociations au sein de l’ONU.

Puissance souscrite
Puissance calorifique correspondant aux besoins de l’Abonné pour la température extérieure de base de – 11°C, majorée d’un coefficient de surpuissance pour remise en régime qui ne peut être inférieur à 1,15. La puissance souscrite détermine le montant de la participation de l’Abonné aux frais de raccordement.

Puissance tarifaire
Contribution de l’Abonné aux charges fixes du service.


Q

Quotas d’émissions de GES
Les quotas d’émissions sont l’unité de compte su système d’échange de quotas ou permis d’émissions. Chaque pays ou acteur économique se voit allouer une certaine quantité  de quotas  correspondant  à un objectif  maximum d’émissions  de C02 sur une période précise. Au-delà de ce montant, le pays ou l’acteur économique doit acheter des quotas  correspondant à la quantité réelle d’émissions.


R

Réchauffement climatique
Désigne le phénomène d’augmentation de la température moyenne en un lieu donné au cours du temps. Certaines formes de pollution de l’air, résultant d’activités humaines, menacent de modifier sensiblement le climat. Ce phénomène peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des évènements climatiques extrêmes, déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d’eau douce….

Réseau primaire
Réseau des canalisations situées en amont du poste de livraison (haute ou basse pression).

RT 2012
Afin de répondre aux objectifs  fixés par le Grenelle de l’environnement, la règlementation thermique RT2012 devait permettre de réduire de 50% la consommation  énergétique des bâtiments neufs par rapport à la règlementation  actuelle (RT2005). Elle s’applique aux constructions neuves à partir du 01 juillet 2011 pour les bâtiments tertiaires puis aux bâtiments résidentiels en janvier 2013.


S

Saison de chauffage
Période comprise entre le 1er juillet et le 30 juin de l’année suivante.

Service public
Activité d’intérêt général, assurée par une personne publique ou privée, soumise à un régime juridique particulier, guidé par les quatres principes de continuité, de mutabilité, d’égalité et de transparence.

Sous-station
C’est l’équipement situé en pied d’immeuble qui distribue l’énergie du réseau primaire au réseau secondaire. L’équipement principal est l’échangeur ou la bouteille d’équilibre. On trouve aussi en sous-station le préparateur d’eau chaude sanitaire (ECS).


T

Tarif hiver
Tarif appliqué pendant la période comprise entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante.

Tarif été
Tarif appliqué pendant la période comprise entre le 1er avril et le 31 octobre de l’année.


U

UIOM
Usine d’incinération d’ordures ménagères.

Usager
Personne physique ou morale utilisatrice de l’énergie distribuée dans les bâtiments desservis par le Concessionnaire dont elle est soit l’occupante, la locataire ou la copropriétaire.


W

Watt : Unité de puissance correspondant à la consommation d’un joule par seconde.

  • Le kilowatt (1kW = 1000 watts)
  • Le mégawatt (1MW = 1 million de watts).

 

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